La loi de finances 2006 prévoit une mesure destinée à renforcer le dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale.
Cette mesure porte notamment sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les systèmes utilisant les énergies renouvelables.Elle a pour vocation une large diffusion de ceux-ci, s’inscrivant dans une démarche de développement durable.

Pour bénéficier du taux réduit de la TVA (5.5%), vous devez compléter le document suivant.
Pour effectuer votre demande, vous devez compléter le document suivant : la demande d’attestation de contrôle pompe à Chaleur Air / Air

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter

- la fiche « Crédit d’impôts 2006 »

- la fiche « Crédit d’impôts 2007 »